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STATUTS DE LA BOUCLE DE LISTOURS

CHAPITRE I.

ARTICLE 1 : dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « la boucle de Listours ».

ARTICLE 2 : OBJET

Fondée sur les valeurs de l’éducation populaire, soucieuse du respect du vivant et de la préservation de la nature, l’association est créée pour développer diverses activités sur et autour du site de Listours (situé à Saint-Jean-Mirabel, 46270), le mettre en valeur et mener toutes les actions nécessaires à cette fin, et plus particulièrement :

  1. Promouvoir une agriculture respectueuse du vivant et harmonieuse entre les besoins primaires de l’homme et la protection de la nature. Permettre d’innover et d’expérimenter pour une pratique adaptée aux changements.
  2. Soutenir la vie sociale du territoire dans toute sa dimension, culturelle, artistique, économique, démocratique, sanitaire et sociale, en s’interdisant toute forme de ségrégation ou idée porteuse d’exclusion et en accordant une importance particulière à la mixité sociale et intergénérationnelle.
  3. Sensibiliser les habitants à la défense de l’environnement, à la protection de la faune et de la flore, par différents supports (conférences, stages, formations, transmissions des savoirs, échanges d’expertises).
  4. Encourager et soutenir le partage d’expériences, de savoir-faire et de connaissances.
  5. Impulser des évènements liés à ces objets tout en favorisant la création de lien social, la convivialité, la bienveillance.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social se situe aux Aubresquiés Haut à Saint Jean Mirabel (46270) et pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ici nommé direction collégiale (DC). 

ARTICLE 4 : ADHESION A L’ASSOCIATION

L’adhésion à l’association implique d’office l’accord avec les statuts, lus et approuvés par les adhérents et d’être à jour avec l’adhésion à l’association dont le montant est fixé annuellement par la DC via le règlement intérieur.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Les adhérents à l’association sont répartis en trois collèges :

  • Collège ABC : actifs, bénévoles et copains. Ils apportent par leur engagement une richesse et plus-value à l’association sans en attendre une rémunération.
  • Collège des professionnels : personnes exerçant leur activité professionnelle sur le site de Listours et/ou étant liées par contrat à l’association.
  • Collège du conseil des sages : membres fondateurs ou personnes de confiance cooptées par au moins trois membres du conseil des sages et dont les noms figurent annuellement au règlement intérieur.

Lors de l’Assemblée Générale, chaque collège devra élire des représentants dont le nombre est fixé par le règlement intérieur. Ces représentants constituent la direction collégiale (DC).

ARTICLE 6 : POUVOIR ET MISSIONS DES COLLEGES

Tous les membres des collèges sont force de propositions, en lien avec l’objet de l’association.

  • Le collège « conseil des sages »
    • Il veille à respecter l’intégrité du projet et la cohérence des actions
    • Il promeut et développe la vision globale et l’esprit des 5 objectifs de l’association
    • Il intervient en cas de non-respect du projet ou difficulté majeure, ou absence d’accord entre les collèges. Le conseil des sages peut exercer un droit de véto et assumer provisoirement le pilotage de l’association jusqu’à la convocation d’une AG ordinaire ou extraordinaire. Pour exercer ce droit de véto, l’unanimité des membres du collège est requise.
  • Le collège ABC
    • Il accompagne les actions
    • Il fait preuve d’imagination et d’innovation
    • Il réalise les actions après validation de la DC.
  • Le collège des professionnels
    • Il prend toutes les initiatives liées à l’objet de l’association et à son champ d’intervention pour en permettre la réalisation, après validation de la DC.

ARTICLE 7 : ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la convocation.

L’assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par an et extraordinairement chaque fois que nécessaire par la DC. L’ordre du jour est fixé par la DC et indiqué sur la convocation. Celle-ci doit être adressée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par simple courrier ou mail. Seuls les points indiqués sur l’ordre du jour font l’objet d’une décision. Le vote par procuration est autorisé mais il est limité à une procuration par personne, ou deux pour un membre de la DC. Le droit de vote est fixé à une voix par adhérent présent (plus les procurations).

ARTICLE 8 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Seuls ont le droit de vote les adhérents à jour de leur cotisation au jour de la convocation, soit 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

L’Assemblée Générale entend et vote les rapports d’activités, financiers et moral de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le projet ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant et donne quitus à la DC.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 présents et des procurations, soit 66% des votes exprimés.

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont composées :

  • Des cotisations et souscriptions de ses membres
  • Des participations aux activités
  • Du revenu de ses biens
  • Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des établissements publics et semi-publics et des organisations habilitées à cet effet, des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément des autorités compétentes.
  • Des ressources liées aux manifestations et aux ventes de produits
  • Des baux agricoles et des locations diverses
  • Des dons et legs.

ARTICLE 10 : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION COLLEGIALE

La DC est composée de représentants des trois collèges élus pour un an, dont le nombre est fixé par le règlement intérieur. Lors de l’Assemblée Générale validant les nouveaux statuts, ce sont les membres fondateurs qui décideront de la composition de la première DC.

La DC dispose des pouvoirs de gestion de l’association :

  • Elle convoque les Assemblées Générales et en détermine l’ordre du jour 
  • Elle soumet à l’AG le projet (Listopie) et met en œuvre des actions conformément aux valeurs qui y sont développées
  • Elle élabore la politique de l’association en matière budgétaire, de ressources humaines et d’investissement
  • Elle assure l’administration et la gestion courante de l’association, la comptabilité
  • Elle élit trois co-présidents (un par collège), responsables légaux représentant l’association
  • Elle établit le règlement intérieur.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition de la DC ou du tiers du nombre total de ses adhérents.

ARTICLE 12 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée. En cas de dissolution, le patrimoine peut être revendu mais les bénéfices devront être reversés à une association désignée par le conseil des sages et ayant les mêmes buts.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 04/02/2023.